|
Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 177 rect. bis 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. ZOCCHETTO, Mme MORIN-DESAILLY et MM. MERCERON, ROCHE et GUERRIAU ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'ordre alphabétique
par les mots :
un ordre déterminé aléatoirement
Objet
Les auteurs du présent amendement sont opposés à toute disposition qui contribuerait à la concentration des noms sur les treize premières lettres de l'alphabet. Il propose ainsi que, plutôt que de se référer à l'ordre alphabétique, l'ordre des noms serait déterminé par tirage au sort.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.