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Direction de la séance |
Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires (1ère lecture) (n° 423 , 422 , 427, 428) |
N° 219 19 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PLACÉ, DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
autrement que par l’intermédiaire de filiales dédiées à ces activités
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
faisant intervenir leur compte propre
III. – Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas
Objet
Cet amendement propose de rétablir le principe de séparation des banques commerciales et des banques de marché.