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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 89 8 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et représentent chacun une des deux sections du canton
Objet
La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs :
- défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ;
- garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et que chaque section cantonale aura un conseiller départemental pour la représenter ;
- éviter la concurrence et la rivalité des deux élus du binôme sur un même territoire en permettant à chacun d'être l'élu d'une des deux sections.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).