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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 56 rect. 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 24 |
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Alinéa 2
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2014
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.