Direction de la séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 )

N° 330 13 mars 2013

---

	AMENDEMENT présenté par		C G   Tombé
M. DELEBARRE au nom de la commission des lois ARTICLE 11

Objet

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).