Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 327 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELEBARRE au nom de la commission des lois ARTICLE 20 |
I. - Alinéa 19
Remplacer le mot :
délégués
par le mot :
conseillers
II. - Alinéa 21
Remplacer le mot :
délégués
par le mot :
conseillers
III. - Alinéa 23
Remplacer le mot :
délégués
par le mot :
conseillers
Objet
Coordination.