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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 306 11 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VANDIERENDONCK, GUILLAUME, VAIRETTO, Dominique BAILLY, VINCENT et FICHET ARTICLE 18 |
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Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Amendement de coordination lié au maintien du seuil de population à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).