|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 275 11 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SIDO ARTICLE 2 |
|||||||||
I. - Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 191. - Il est créé dans chaque canton deux sections.
II. - En conséquence, alinéa 2
Supprimer la référence :
Art. L. 191. -
Objet
Cet amendement permet la création de deux sections par canton afin que chaque élu soit, plus particulièrement, le représentant d'un territoire.