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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 248 rect. 12 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de MONTGOLFIER, HOUEL, BEAUMONT, POINTEREAU, LEFÈVRE, GRIGNON, DOLIGÉ, CHARON et PIERRE, Mlle JOISSAINS, MM. BIZET, FERRAND, MILON et CHAUVEAU, Mme DES ESGAULX et MM. GILLES, HURÉ, de LEGGE et SAVARY ARTICLE 6 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.