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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 221 rect.

13 mars 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Adopté

MM. COLLOMBAT, BARBIER, Christian BOURQUIN, PLANCADE et TROPEANO

ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

Coordination

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.