AMENDEMENT

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) La surface maximale des nouveaux cantons ne peut pas dépasser le double de la surface moyenne cantonale actuelle pour les territoires situés en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et pour les territoires situés en zone de revitalisation rurale.

Certes la parité Homme - Femme est un élément important à prendre en compte, mais il ne doit pas être le seul ! Il y a aussi la parité géographique pour les Territoires Ruraux. On ne divise pas un Département en simple circonscription électorale par la division et la multiplication de la population. Demain un Élu Conseiller Départemental, comme hier un Élu Conseiller Général, représente un Territoire identifié qu’il doit défendre. Dans les Départements Ruraux, plus spécifiquement dans les Zones de Montagne, on ne peut découper les Vallées et les Cîmes sous prétexte que l’on doit établir un critère de population pour afiner un scrutin électoral. Demain, des pans entiers de nos Espaces risquent de ne plus être représentés et occupés par la présence d’un Élu qui est avant tout un acteur de terrain, soucieux de son Territoire et de ses habitants. La cohérence territoriale doit être au coeur de notre action pour maintenir et develloper nos équlibres géographiques. Que deviendront demain les Services Publics attachés aux Zonages existants : je pense tout naturellement à nos Collèges, à nos Cartes Scolaires, nos Hôpitaux Locaux, nos Services d’Urgence, nos Centres de Secours, aux Communautés de Brigades pour les Gendarmeries, à nos Centres des Impôts, nos Trésoreries, nos perceptions, nos Bureaux de Poste... Je ne parle pas non plus du maillage de nos Départements avec les services sociaux liés à l’enfance, la dépendance, la détresse humaine et sociale...

La population d’un Élu urbain peut-être davantage localisé sur un espace réduit d’un Territoire, d’une co-propiété, d’une zone habitée... en Zone Rurale, rien à voir ! Pour cela, il existe des Zones considérées légales territorialement, à l’image des Zones de Montagne au sens de l’ Article 3 de la Loi n° 85 - 30 du 9 Janvier 1985 relative au Développement et à la Protection de la Montagne et des zones de revitalisation rurale.