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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 194 rect. bis 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. TANDONNET et GUERRIAU ARTICLE 20 |
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I. – Alinéas 2, 3, 4, 7, 12, première phrase, 14, 15, 16, première phrase, 17, première phrase, 18, première phrase, et 29
Remplacer les mots :
conseillers communautaires
par les mots :
délégués communautaires
II. – Alinéas 5, 12, seconde phrase, 15, 24, 25, 26, seconde phrase, et 30
Remplacer les mots :
conseiller communautaire
par les mots :
délégué communautaire
Objet
Amendement de coordination avec celui déposé sur l'article 20 A.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.