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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 178 rect. 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, GUERRIAU, Jean-Léonce DUPONT, TANDONNET, MARSEILLE, CAPO-CANELLAS et MERCERON ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 191. – Les électeurs de chaque canton élisent un conseiller départemental au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. »
Objet
Cet amendement propose l’élection des conseillers départementaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, comme c’est aujourd’hui le cas pour les conseillers généraux.
Si des fortes différences démographiques existent entre les cantons rendant nécessaires leur redécoupage, elles ne justifient pas la surpression de ce mode de scrutin simple, lisible et démocratique utilisé depuis l’origine des départements.
Un autre amendement prévoit la mise en place de dispositions financières pour favoriser le nécessaire renforcement de la parité dans les assemblées départementales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.