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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 176 11 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EBLÉ ARTICLE 11 |
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Alinéa 14
Après le mot :
phrase,
insérer les mots :
après le mot « candidat », sont insérés les mots « ou le binôme de candidats » et
Objet
Prise en compte de la dualité des candidatures pour les domiciliations.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).