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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 1
8 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER A |
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Coordination, pour la limitation du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat municipal, avec l’abaissement à 500 habitants du seuil du scrutin proportionnel, proposé à l'article 16 du projet de loi ordinaire.
:
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 2 rect.
12 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER |
Alinéas 3 et 5
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Coordination avec labaissement à 500 habitants du scrutin proportionnel.
:
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 3
10 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER A |
Remplacer le nombre :
1000
par le nombre :
500
Objet
Cet amendement vise à restaurer le seuil de 500 adopté à l'assemblée nationale. Ce seuil est nécessaire pour permettre un exercice équilibré de la démocratie locale et suffisant pour garantir la gouvernance des petites communes.
:
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 4
10 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER |
Alinéas 3 et 5
Remplacer le nombre :
1000
par le nombre :
500
Objet
Cet amendement vise à restaurer le seuil de 500 adopté à l'assemblée nationale. Ce seuil est nécessaire pour permettre un exercice équilibré de la démocratie locale et suffisant pour garantir la gouvernance des petites communes.
:
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 5 rect.
14 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Défavorable
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G
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Défavorable
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Rejeté
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Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER |
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3, la référence : « n° 98-404 du 25 mai 1998 » est remplacée par la référence : « n° du relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux »
Objet
La publication de la loi organique dont il est question est antérieure à l’homologation de la résidence de rattachement pour les élections, en particulier européennes. La résidence de rattachement est donc valide pour les SDF de l’UE pour les élections européennes mais pas locales.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 6 rect.
13 mars 2013
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Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 7 rect. bis
14 mars 2013
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Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 8
11 mars 2013
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Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 9
11 mars 2013
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Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 10
11 mars 2013
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Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 11 rect.
13 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Défavorable
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G
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Défavorable
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Rejeté
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MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI
ARTICLE 1ER A |
Objet
L’article 1er A étend les règles de non cumul des mandats aujourd’hui applicables aux communes de plus de 3.500 habitants aux communes de 1000 à 3.499 habitants. Or, d’une part une telle disposition est dépourvue de lien avec le projet de loi, et d’autre part elle tend à d’ores et déjà figer les possibilités d’évolution du futur projet de loi relatif au cumul des mandats, en mettant sur le même plan des fonctions dont l’importance est sans rapport.
:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 12 rect.
13 mars 2013
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Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 13 rect.
13 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Défavorable
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G
|
Défavorable
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Rejeté
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MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ALFONSI, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI
ARTICLE 3 |
I. - Avant l’alinéa 1er
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
I. A – L’article 1er A s’applique à compter du 1er avril 2017.
II. - Alinéa 1
Remplacer les mots : « Les articles 1er A et 1er s'appliquent » par les mots : « L’article 1er s’applique »
Objet
Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’article 1er A à 2017.
:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 14 rect. ter
14 mars 2013
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Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 15 rect. ter
14 mars 2013
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Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 16 rect. bis
13 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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M. DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. TANDONNET et GUERRIAU
ARTICLE 2 BIS A |
Objet
Amendement de coordination avec celui portant sur l’article 16 du projet de loi n° 406 rectifié relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires, et modifiant le calendrier électoral.
:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 17 rect.
13 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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MM. DUBOIS et GUERRIAU
ARTICLE 2 BIS B |
Objet
Amendement de coordination avec celui portant sur l’article 16 du projet de loi n° 406 rectifié relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires, et modifiant le calendrier électoral.
:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 18
11 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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MM. VANDIERENDONCK, GUILLAUME, VAIRETTO, Dominique BAILLY, VINCENT et FICHET
ARTICLE 1ER |
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Le présent amendement propose le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus.
:
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 19
11 mars 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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MM. VANDIERENDONCK, GUILLAUME, VAIRETTO, Dominique BAILLY, VINCENT et FICHET
ARTICLE 1ER A |
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Le présent amendement propose le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus.
:
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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Direction de la séance
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Projet de loi organique
Élections locales
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
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N° 20
13 mars 2013
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|
AMENDEMENT
présenté par
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C
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Favorable
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|
G
|
Favorable
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Adopté
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M. DELEBARRE
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER |
I. - Alinéas 13 à 16
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Après la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre 1er, tel qu'il résulte de la loi n° .... du ...... relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, il est inséré une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
II. - Alinéa 18
Remplacer la référence :
L.O. 273-1
par la référence :
L.O. 273-2
Objet
Rectification de l'insertion de la division nouvelle dans le code électoral.
