|
Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 48 rect. 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 2
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence à celui présenté à l'article 2 qui proposait que le seuil pour l'application du scrutin proportionnel soit porté à quatre sénateurs au minimum.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.