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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 41 rect. 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 282 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « député, », il est inséré le mot : « sénateur, » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou sénateur ».
Objet
Amendement de conséquence dès lors que l'on reconnaît que le sénateur est du seul fait d'être sénateur un grand électeur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.