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Direction de la séance |
Proposition de loi Vote blanc (1ère lecture) (n° 358 , 357 ) |
N° 1 rect. ter 27 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COINTAT, BUFFET, DÉTRAIGNE, FLEMING et FRASSA, Mme TROENDLE et M. VIAL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des bulletins blancs sont mis à la disposition des électeurs dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Objet
Il est difficile de justifier la comptabilisation séparée des votes blancs si l'électeur ne dispose pas de bulletins appropriés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.