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Direction de la séance |
Projet de loi Création du contrat de génération (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 318 , 317 ) |
N° 45 rect. 5 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEBRÉ, M. CARDOUX, Mmes BOUCHART, BRUGUIÈRE et CAYEUX, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT, SAVARY, BUFFET et Gérard LARCHER, Mme TROENDLE, MM. CLÉACH, LEGENDRE, GOURNAC, DUVERNOIS, BEAUMONT, HURÉ, CHAUVEAU, FLEMING et PAUL, Mmes FARREYROL et DUCHÊNE, MM. LELEUX, MAGRAS, Jacques GAUTIER, Philippe DOMINATI, CÉSAR, TRILLARD, VIAL, de LEGGE, de MONTGOLFIER, COUDERC et CHARON, Mmes LAMURE et SITTLER, MM. HYEST, Gérard BAILLY, DOLIGÉ, CAMBON et Philippe LEROY, Mme DES ESGAULX et MM. Jean-Paul FOURNIER et Bernard FOURNIER ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
En commission, un amendement du rapporteur a été adopté, supprimant un dispositif d'aide à l'embauche de seniors demandeurs d'emploi créé lors de la réforme des retraites de 2010, en raison de l’absence de décret d’application de ce texte.
Cependant, ce dispositif reste un bon moyen d'insérer les seniors, moins complexe et mieux ciblé que le contrat de génération, puisqu’il permet d’augmenter le nombre d’embauches des seniors, et non simplement de maintenir en activité ceux qui ont un emploi. Il faudrait réactiver ce dispositif et non le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.