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Direction de la séance |
Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux (1ère lecture) (n° 281 , 280 ) |
N° 38 rect. 29 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
2 %
par le pourcentage :
3 %
Objet
Cet amendement vise à rétablir le taux de 3 % initialement proposé pour les dépenses de formation.