AMENDEMENT

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

… – Après l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. … – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, sous réserve de l’application des II et III de l’article L. 2123-20 et sans préjudice de l’application de l’article L. 2123-22, le conseil municipal peut voter une majoration de 50 % de l’indemnité allouée au maire ayant cessé son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat. »

Les mandats locaux figurent de longue date parmi les plus reconnus et appréciés de nos concitoyens, mais ils sont, aussi, ceux qui entraînent le plus de contraintes. 

Sauf à réduire l'origine sociologique des maires, et à entraîner une surreprésentation des retraités, la disponibilité toujours croissante exigée d’eux, tant par la charge de travail que par leurs administrés, suppose aujourd’hui, dans les communes d’une certaine taille, un niveau d'indemnisation qui permette de compenser les éventuelles pertes de revenus liées à une modification, ou même un arrêt total du contrat de travail afin d’exercer le mandat à plein temps.

Le présent amendement permet donc d’autoriser les conseils municipaux des communes de plus de 10 000 habitants à voter une majoration indemnitaire de 50% aux maires qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat.

Le seuil démographique proposé permet de prendre en considération la charge de travail des maires de communes de taille moyenne, dans lesquelles l’exercice du mandat est, déjà, très difficilement compatible avec la poursuite d’une carrière professionnelle.

Les conseils municipaux conserveraient en tout état de cause le dernier mot sur l'indemnité totale allouée aux maires, puisqu'ils fixeraient toujours le montant de l'indemnité proprement dite, à partir de laquelle serait calculée la majoration proposée.

Cette mesure se veut un encouragement à l'intention des salariés dont la vocation politique, précieuse pour la démocratie locale, pourrait néanmoins se trouver contrariée, ou même découragée, par une comparaison très négative entre les sacrifices qu'impliquent l'exercice d'un mandat de maire au regard de la poursuite de leur vie professionnelle.