AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD, Mme LIPIETZ, M. PLACÉ, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, GATTOLIN et LABBÉ

ARTICLE 8

Alinéa 1

Remplacer les mots :

la moitié

par le pourcentage :

60 %

Objet

Le secteur de la biologie médicale est victime depuis quelques années d'une financiarisation galopante, et de ses effets pervers présents et à venir.

Le rapport du Sénateur Jacky Le Menn précise que " le refus de la financiarisation de la profession constitue la deuxième priorité de la proposition de loi" et que " l'indépendance des biologistes de laboratoire est mieux garantie par la possibilité pour eux d'acquérir une fraction voire la totalité du laboratoire dans lequel ils travaillent".

Cet amendement propose ainsi de renforcer cette garantie. Il s'agit de passer de "plus de la moitié" à "plus de 60%" la part du capital et des droits de vote d'un laboratoire de biologie médicale devant obligatoirement être détenue par des biologistes en exercice au sein de la société.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).