|
Direction de la séance |
Projet de loi Infrastructures et services de transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 260 , 338 , 334) |
N° 77 8 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. RIES, TESTON et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. CAMANI, CHASTAN, CORNANO, ESNOL, FICHET, LE VERN, NAVARRO et ROME, Mme ROSSIGNOL, M. VAIRETTO et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 25 |
|||||||||
Alinéas 60 et 64
Remplacer le mot :
régional
par le mot :
interrégional
Objet
Correction d'une erreur matérielle.