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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 89 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBOIS, AMOUDRY, Jean BOYER, DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, MARSEILLE, MAUREY, ROCHE et TANDONNET ARTICLE 16 |
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Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer à 2 000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.
Le seuil de 2 000 habitants a été fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine.
Dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, les élections municipales s'effectueraient ainsi au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines et au scrutin uninominal dans les communes rurales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.