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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 86 rect. 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCHÉ, BÉCOT, HOUEL, BOURDIN, REVET, HOUPERT et POINTEREAU ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de conserver le seuil existant de 3500.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.