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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 79 rect. bis 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY, M. TANDONNET, Mme FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, GUERRIAU, CAPO-CANELLAS, MARSEILLE, MERCERON et ROCHE ARTICLE 20 |
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Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.