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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 65 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DÉTRAIGNE et ZOCCHETTO, Mmes GOURAULT, FÉRAT et Nathalie GOULET, MM. MARSEILLE, VANLERENBERGHE, JARLIER, MERCERON, CAPO-CANELLAS et ARTHUIS et Mme MORIN-DESAILLY ARTICLE 16 BIS |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Les cinquième à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :
De 1500 à 3499 habitants | 17 |
De 3500 à 4999 habitants | 23 |
De 5000 à 9999 habitants | 25 |
Objet
Cet amendement propose de poursuivre la réduction du nombre de conseillers municipaux afin d’avoir un Conseil municipal qui travaille de manière plus efficace. En effet, l'expérience montre que, quelle que soit la taille de la commune et le nombre d'élus, le conseil municipal fonctionne réellement avec une partie seulement de ses membres.
Au surplus, alors que les conseillers communautaires sont appelés à exercer des compétences de plus en plus importantes au détriment des conseils municipaux, il est logique et cohérent de réduire la taille des conseils municipaux.
En outre, pour certaines communes, c'est un véritable casse-tête de trouver le nombre nécessaire de candidats aux postes. Il s'ensuit généralement que des gens qui ont postulé – plus pour rendre service ou ne pas refuser à la personne qui les sollicitait – ne souhaitent en fin de compte pas s'impliquer dans la gestion d'une commune.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.