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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 61

7 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme GOY-CHAVENT


ARTICLE 20


Alinéa 19

Remplacer les mots :

d'autres conseillers municipaux

par les mots :

les adjoints

Objet

Dans les communes de moins de 1000 habitants il serait légitime que les adjoints représentent leur communes au sein des conseils communautaires et des métropoles. En effet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le nombre de voix obtenues lors des élections municipales ne traduit en rien le degré d'engagement des nouveaux élus et encore moins leur connaissance des affaires de la commune ou les enjeux du territoire.