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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 53 rect. quater

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. Jean BOYER, AMOUDRY, ROCHE et DUBOIS


ARTICLE 16


Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 000

Objet

Les dispositions applicables aux seules Communes de plus de 3 500 habitants seraient ramenées non pas à 1 000, mais à 2 000 habitants. L'objectif de cet Amendement en Zone Rurale notamment est de tenir compte de la réalité du terrain. En effet, une Commune de 2 000 habitants est encore une Commune à l'existence personnalisée où la version politique ne doit pas exister. On ne doit pas tout politiser sinon on divisera, opposera, neutralisera. 2 000 habitants semble être un seuil très objectif et raisonable, y compris pour la parité Homme - Femme. En voulant mettre une parité Homme - Femme, ne supprime-t-on pas le volontariat civique, celui des Hommes de bonne volonté ? Car demain, il ne faudra pas seulement trouver un Homme, une Femme, mais il faudra trouver des Femmes et des Hommes de bonne volonté. Avec le redéploiement des compétences, être Maire, Adjoint au Maire ou Conseiller Municipal aura-t-il encore un sens ? Permettra-t-il de conserver une raison d'exister, particulièrement en mileu Rural ? 

En effet, dans le monde Rural, la parité est-elle une obligation ? La vraie obligation n'est-elle pas une ouverture aux personnes de bonne volonté ? Si demain nos Élus de petites Communes rurales sont cantonnés dans un rôle similaire à celui de Président d’Association, d’Officier d’État Civil, de policier ou de gardien de la paix, si l’on ne leur donne pas plus de moyens en terme de statuts de l’Élu, de gestion avec des finances et des pouvoirs élargis, oui, nous pouvons le dire d’ores et déjà, il n’y aura plus de bonne volonté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.