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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 379 17 janvier 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 353 du Gouvernement présenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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Amendement n° 353, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tout bulletin de vote qui comporte le nom d’une personne qui n’est pas candidate est nul.
Objet
Il convient de dissuader les électeurs de voter pour des personnes qui ne sont pas candidates. L’annulation pure et simple du bulletin de vote serait donc plus efficace que la solution proposée par l’amendement du Gouvernement.