AMENDEMENT

Alinéa 19

Après le mot :

échéant,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

un ou plusieurs conseillers municipaux choisis parmi ceux qui s'étaient déclarés candidats, ou, à défaut, choisis parmi l'ensemble du conseil municipal,

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation des délégués communautaires s’inspire du fléchage. En effet aux termes de l’article 20 du projet de loi,  les conseillers communautaires seraient désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité. Ce dispositif permet de prendre en compte le choix exprimé par les électeurs lors de l’élection municipale qui se traduit dans l’établissement du tableau.

L’objet de cet amendement est de laisser aux conseils municipaux des communes élus au scrutin majoritaire à deux tours le droit de désigner leurs délégués communautaires parmi les conseillers candidats déclarés lors de l’élection municipale.  Ce dispositif permettrait  comme cela a été fait pour la désignation des délégués communautaires dans les communes de plus de  1 000 habitants d’introduire un peu de souplesse  et de ne pas être contraint par l’ordre du tableau maire.