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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 320

14 janvier 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

Harmonisation avec le scrutin de liste.