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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 31 rect. bis 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ, LEFÈVRE et CARLE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC, POINTEREAU et SIDO ARTICLE 26 |
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Alinéa 1, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement est la conséquence de l'amendement portant sur les seuils de l'article 8.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.