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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 308 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. »
Objet
Cet amendement consacre l’élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l’instar de ce qui se fait pour les conseillers régionaux.
La séparation des listes en 4 sections permet de préserver une attache locale.
L’unification des modes de scrutin pour les élections locales est le meilleur moyen de redonner de la visibilité aux citoyens concernant les institutions locales. Si nous adoptions le scrutin binominale, nous serions le pays ayant les modes de scrutin les plus diversifiés pour chaque élection. Les citoyens dont on observe une désaffection continue pour la politique doivent pouvoir comprendre simplement les modes d’élection, et que leur choix permette une représentation effective de leur sensibilité politique.
Le scrutin proportionnel de listes, paritaires avec une prime majoritaire de 25% est de nature à permettre l’expression de l’ensemble des sensibilités locales tout en permettant de dégager des majorités stables.