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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 302 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF ARTICLE 8 |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
Objet
Le nouveau mode de scrutin permettant un respect général de la parité, il est sans intérêt, voire confine au ridicule, de mettre en place des équipes obligatoirement du même sexe. Le maintien de l'ancienne disposition permettra d'ailleurs de pérenniser des équipes déjà en place.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).