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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 300 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Chaque département doit comporter un nombre impair de cantons.
Objet
Bien évidemment, puisque chaque canton compte deux conseillers départementaux, le nombre total de conseillers départementaux est pair, mais dans la mesure où les binômes sont composés sur des accords politiques, le nombre impair de cantons permet de conforter les chances d'obtenir dans tous les cas une majorité départementale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).