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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 260 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN, HUE, MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 17 A |
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Alinéa 2
Remplacer le nombre :
500
par le nombre :
1 000
Objet
Cet amendement vise à rendre obligatoire la déclaration de candidature préalablement à chaque tour de scrutin dans toutes les communes de moins de 1.000 habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).