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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 258 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, FORTASSIN, HUE, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 16 BIS |
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Alinéa 2, tableau
Supprimer la seconde ligne.
Objet
L’abaissement du nombre de conseillers municipaux de 11 à 9, dans les communes de 100 à 499 habitants, risque de poser problème, notamment pour la désignation des délégués communautaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.