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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 237 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BARBIER, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, BAYLET et FORTASSIN ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.