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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 206 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal-
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.