|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 204 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK ARTICLE 8 |
|||||||||
1° Alinéas 2, 6 et 10
Remplacer les mots :
binôme de candidats
par le mot :
candidat
2° Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
3° Alinéas 4 et 5
Supprimer les mots :
en binôme
4° Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas
Objet
Cet amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal-
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).