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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 179 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 17 A |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La liste des personnes ayant fait acte de candidature est affichée dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Objet
Dans la mesure où on impose l’obligation de candidature, il est logique que les électeurs soient informés du nom des candidats enregistrés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).