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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 148 rect. bis 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERNARD-REYMOND, Mme ESPAGNAC et MM. MILON, LAMÉNIE et HOUEL ARTICLE 18 |
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I.- Alinéa 2
Remplacer les mots :
le nombre : « 1 000 »
par les mots :
les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
II.- Alinéa 3
Rédiger comme suit cet alinéa :
2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
Objet
Cet amendement est de coordination avec celui adaptant la mise en oeuvre de principes généraux aux réalités géographiques et démographiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.