AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 52-4. A. – Pour l'application des dispositions du présent chapitre au scrutin de liste, les membres de la liste exercent les droits reconnus aux candidats et sont tenus aux obligations qui s'imposent à eux, de manière indissociable. »

II. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

un même binôme

par les mots :

une même liste

IV. – Alinéa 7

1° Remplacer le mot :

binominal

par les mots :

de liste

2° Remplacer les mots :

du binôme

par les mots :

de la liste

V. – Alinéa 10

1° Remplacer le mot :

binominal

par les mots :

de liste

2° Remplacer à deux reprises les mots :

du binôme

par les mots :

de la liste

VI. - Alinéa 13

Remplacer les mots :

le binôme

par les mots :

la liste

VII. – Alinéa 14

Remplacer le mot :

binôme

par le mot :

liste

VIII. – Alinéa 17

1° Remplacer les mots :

d'un même binôme

par les mots :

d'une liste

2° Remplacer les mots :

ce binôme

par les mots :

cette liste

IX. – Alinéa 19

1° Remplacer le mot :

binominal

par les mots :

de liste

2° Remplacer les mots :

d'un même binôme

par les mots :

d'une même liste 

Il est proposé ces différentes modifications au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'Art. 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement.