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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 11 rect. bis 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, LEFÈVRE, DOLIGÉ, CORNU et CARLE, Mme CAYEUX, MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.