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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 204 , 213 ) |
N° 157 13 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 DUODECIES |
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I. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
85 millions
par le montant :
102 millions
II. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer le montant :
85 millions
par le montant :
68 millions
Objet
Cet amendement, déposé suite à une proposition de l'Assemblée des départements de France, tend à renforcer les aides accordées sur critère objectif.