AMENDEMENT

I. – Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les spectacles cinématographiques présente plusieurs défauts.

Premier défaut : elle tend, comme l'a montré le prélèvement sur les ressources du Centre National de la Cinématographie, à transformer les spectateurs en contribuables permanents dont l'argent servira, le moment venu, à équilibrer les comptes de l'Etat.

Second défaut : la hausse étant aveugle, elle risque de frapper durement l'ensemble des salles de projection et de spectacle qui réalisent un effort de programmation à la fois populaire et esthétique, permettant notamment l'accès aux œuvres de « recherche », documentaires ou dites « d'art et d'essai ».

C'est donc à la fois un risque pesant sur la diversité de l'offre proposée par les écrans existants et sur l'accès même des spectateurs aux équipements disponibles qui se trouve ici accru.

Troisième défaut : enfin, elle fragilise un secteur d'activité déjà particulièrement soumis aux pressions de la concurrence internationale, alors même que, de manière contradictoire, le projet de loi de finances rectificative semble vouloir encourager la production d'oeuvres cinématographiques sur notre territoire, y compris réalisée par des cinéastes étrangers dans une autre langue que le français.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que préconiser la suppression de cet alinéa.