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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 204 , 213 ) |
N° 15 12 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 17 DUODECIES |
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Alinéa 4, deuxième phrase, et alinéa 5
Après le mot :
ressources
insérer les mots :
de la première section
Objet
Amendement de précision.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).