Alinéa 6, première phrase

Remplacer (deux fois) les mots :

des conditions

par les mots :

les conditions

Amendement rédactionnel.

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Soit, pour le compte de l’État, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1 ou, selon des modalités fixées par décret, un des organismes mentionnés au 1° bis de l’article L. 5311-4 ;

Amendement de coordination avec les modifications apportées en CMP qui visent la suppression des opérateurs privés de placement dans les prescripteurs possibles des contrats uniques d’insertion

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Soit, pour le compte de l’État, les recteurs d’académie pour les contrats mentionnés au I de l’article L. 5134-123.

Amendement de coordination avec les modifications apportées au Sénat qui prévoient que les emplois d’avenir professeur sont attribués par les recteurs.