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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (Commission Mixte Paritaire) (n° 2 , 1 ) |
N° 1 4 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Alinéa 6, première phrase
Remplacer (deux fois) les mots :
des conditions
par les mots :
les conditions
Objet
Amendement rédactionnel.